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Conditions générales de vente 

Rev B du 10 février 2025

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Ventes ci-après « CGV » précisent les obligations contractuelles entre les parties ci-après nommées : Hélène DAVID, enregistrée sous le statut de la micro entreprise auprès de l’INSEE sous le numéro de Siren 843 811 217, et domiciliée au 85 rue Sadi Carnot à Thomery (77810) , ci-après dénommée « CLARANCE » D’une part, et Toute personne physique ou morale, ayant établie une commande à titre personnel ou professionnel auprès de CLARANCE, ci-après dénommée « LE CLIENT » Les présentes CGV s’appliquent à toute COMMANDE entre les parties et prévalent sur toutes autres clauses ou Conditions Générales d’Achats (CGA) ayant pu être formulées par LE CLIENT. En cas de modification des CGV par CLARANCE, ce sont les termes en vigueur en date de la commande qui s’appliquent.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX

Sont désignés par les « PRODUITS » les biens fabriqués et proposés à la vente par CLARANCE. Les PRODUITS sont des articles de bijouterie fantaisie, notamment des boucles d’oreilles et autres accessoires de mode. Les illustrations de la boutique en ligne sont le plus fidèle possible aux PRODUITS mais sont réalisées dans des conditions d’éclairage et d’exposition particulières. Leur stricte exactitude avec les PRODUITS ne peut être garantie. Les PRIX sont exprimés exclusivement en EUROS hors frais de livraison, et sont librement fixés par CLARANCE. Ils sont fermes dès lors la COMMANDE formulée. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Est désignée par « COMMANDE » toute intention écrite ou verbale du CLIENT d’acquérir un ou des PRODUITS de CLARANCE. Toute COMMANDE orale ou écrite entraine l’adhésion et l’acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes CGV.
Une COMMANDE n’est valable qu’après acceptation et réception effective du règlement par CLARANCE.

 

ARTICLE 4 : REGLEMENT ET FACTURATION

Les COMMANDES en direct peuvent être réglées par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Les COMMANDES à distance sur la boutique en ligne doivent être réglées par carte bancaire. A l’expédition des PRODUITS, une facture pourra être fournie au CLIENT sur simple demande.

 

ARTICLE 5 : DELAI ET LIVRAISON

Les DELAIS de livraison indiqués sur la boutique en ligne ne sont qu’indicatifs et correspondent au délai moyen constaté hors périodes de congés scolaires. Les PRODUITS peuvent être livrés par Lettre recommandée, Lettre Suivie, Point Relais ou remis en main propre à Thomery (77810. Les frais associés à chaque mode de LIVRAISON sont à la charge du CLIENT et indiqués à la COMMANDE.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES

Les PRODUITS bénéficient d’une garantie commerciale contre tout défaut constaté dans un délai d’un mois à compter de la COMMANDE. CLARANCE s’engage à réparer ou remplacer le PRODUIT défectueux. Les PRODUITS sont aussi couverts par une garantie légale de conformité suivant les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, ainsi par une garantie légale contre les vices cachés suivant les articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

ARTICLE 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Dans le cas d’une COMMANDE en direct, LE CLIENT peut annuler sa COMMANDE non encore expédiée dans un délai de 3 jours à compter de la COMMANDE en envoyant une demande écrite à CLARANCE. Les sommes déjà perçues seront intégralement restituées au CLIENT. Dans le cas d’une COMMANDE à distance (par correspondance téléphonique ou sur la boutique en ligne), LE CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation. LE CLIENT doit notifier son droit de rétraction par écrit afin de recevoir en retour les instructions pour restituer les PRODUITS. Les PRODUITS doivent être correctement protégés dans l’emballage d’origine par LE CLIENT pour le transport de retour par voie postale, dont les frais sont à la charge du CLIENT suivant les articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation. Les sommes déjà perçues seront intégralement restituées au CLIENT. Tout PRODUIT restitué endommagé ne sera pas ni repris, ni échangé et les sommes non restituées.

 

ARTICLE 8 : LIMITES DE RESPONSABILITES

La livraison étant confiée à un prestataire tiers, CLARANCE décline toute responsabilité dans les éventuels retards, détériorations, pertes ou vol des PRODUITS par le prestataire tiers CLARANCE décline de même toute responsabilité pour tout dommage liée à une utilisation détournée du PRODUIT.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Les PRODUITS, le nom, le logo, le site internet et tous les contenus informatifs sont une propriété exclusive de CLARANCE. L’utilisation de ces informations, sans une demande préalable et l’obtention d’un accord écrit de CLARANCE, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée sera dénoncée, le contenu associé devra être retiré. CLARANCE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 184483255

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige judiciaire, les parties conviennent de saisir le Tribunal d'instance de Fontainebleau ou la Tribunal de Commerce de Melun

 

ARTICLE 11 : CONTACT CLARANCE

Chez Hélène DAVID 85 rue Sadi Carnot

77810 Thomery France

+33 6 48 91 43 36

clarance.bijoux@gmail.com

www.clarancebijoux.com

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